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Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant annuel moyen de · Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants

Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant annuel moyen de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants prévue par l'article 1er du décret du 26 août 1999 susvisé est fixé à 3 436 euros.