Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de te Art. 27
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2005 aux étudiants s'engageant dans les parcours de formation dont la liste des spécialités figure en annexe du présent arrêté (non reproduite).