Décret n° 2005-788 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n° · Décret n° 2005-788 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Décret n° 2005-788 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n° Art. 11

Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires.

In KraftAmtlicher Text

Les membres du corps des conseillers des affaires étrangères sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

ANTÉRIEURE

NOUVELLE

Hors classe

Conseillers des affaires étrangères

hors classe

3e échelon :

- après 3 ans

4e échelon

Ancienneté acquise moins 3 ans

- avant 3 ans

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise

1re classe

Conseillers des affaires étrangères

5e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

1er échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e classe

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

6e échelon :

- après 1 an 6 mois

7e échelon

Sans ancienneté

- avant 1 an 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon :

- après 1 an 6 mois

6e échelon

Sans ancienneté

- avant 1 an 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise