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Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre · Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale

Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.

Verweist auf

  • Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre Art. 2
  • Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre Art. 3
  • Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre Art. 4
  • Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre Art. 5
  • Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre Art. 6