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Décret n° 2005-169 du 23 février 2005 portant attribution du · Décret n° 2005-169 du 23 février 2005 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en service sur le territoire du Koweït, pays et eaux avoisinants

Décret n° 2005-169 du 23 février 2005 portant attribution du Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les services effectués par les militaires sur le territoire du Koweït, pays et eaux avoisinants, ouvrent droit au bénéfice de la campagne double.