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Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formati · Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formati Art. 46

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-03-06