Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formati Art. 38
Section 7 : Dispositions annexes.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 mars 2004 et toutes dispositions antérieures contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.
Section 7 : Dispositions annexes.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 mars 2004 et toutes dispositions antérieures contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.