Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formati Art. 26
Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale.
Dans chaque structure de formation, le directeur veille au bon déroulement de l'ensemble des contrôles et épreuves d'évaluations et en assure le suivi selon un protocole établi par l'académie de police.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-07-01