Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formati Art. 25
Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale.
Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur de l'académie de police.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-07-01