Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 · Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 Art. 7 In KraftAmtlicher Text La section 4 du chapitre II de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé est abrogée. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 13 · Nächste →