FR · Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990
Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine
In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026