Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de Art. 24
Section 2 : Conditions d'emploi.
Les salariés appelés à exécuter des opérations pyrotechniques bénéficient d'examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée prévue à l'article R. 4624-19 du code du travail.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2010-10-25