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Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de · Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique

Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de Art. 24

Section 2 : Conditions d'emploi.

In KraftAmtlicher Text

Les salariés appelés à exécuter des opérations pyrotechniques bénéficient d'examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée prévue à l'article R. 4624-19 du code du travail.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2010-10-25