Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de Art. 23
Section 1 : Consignes de sécurité.
Tout salarié reçoit de l'employeur un exemplaire du présent décret et un exemplaire de la consigne générale de sécurité, ainsi que des consignes particulières liées à leur poste de travail ou emplacement et des consignes relatives aux familles de produits.
La consigne générale de sécurité est affichée à l'entrée du chantier sur le passage du personnel.
Un exemplaire des instructions de service, mentionnées au premier alinéa de l'article 19 et des consignes prévues aux articles 20 à 22, doit rester en permanence à la disposition des salariés qui sont affectés à ce chantier et à leur portée immédiate.