Décret n° 2005-705 du 23 juin 2005 fixant le nombre de repré · Décret n° 2005-705 du 23 juin 2005 fixant le nombre de représentants des salariés au sein du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

Décret n° 2005-705 du 23 juin 2005 fixant le nombre de repré Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.