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Décret n° 2005-705 du 23 juin 2005 fixant le nombre de repré · Décret n° 2005-705 du 23 juin 2005 fixant le nombre de représentants des salariés au sein du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

Décret n° 2005-705 du 23 juin 2005 fixant le nombre de repré Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le conseil d'administration de la société anonyme "Agence pour la diffusion de l'information technologique" comprend deux représentants des salariés.