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Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement · Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion automatisée des diverses dépenses engagées au titre de la représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

- identité du tiers (nom, prénom ou raison sociale) et adresse, type de tiers ;

- vie professionnelle des agents de la direction ; fonction et grade, coordonnées professionnelles (téléphone, pièce, courriel, télécopie) ;

- déplacement des personnes.