Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement · Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion automatisée des diverses dépenses engagées au titre de la représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif à la gestion des frais de représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.