Arrêté du 14 avril 2005 relatif à la composition et au fonct · Arrêté du 14 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de l'Agence centrale des achats

Arrêté du 14 avril 2005 relatif à la composition et au fonct Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Agence centrale des achats est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.