Arrêté du 14 avril 2005 relatif à la composition et au fonct · Arrêté du 14 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de l'Agence centrale des achats Arrêté du 14 avril 2005 relatif à la composition et au fonct Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le secrétariat de la commission est assuré par l'Agence centrale des achats. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →