Arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de · Arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats

Arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime et le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial comportent obligatoirement les renseignements suivants :

1. Titre du certificat et sa traduction en anglais ;

2. Nom, prénom(s) et date de naissance du titulaire ;

3. Date de délivrance du certificat ;

4. Autorité qui délivre le certificat ;

5. Une photographie d'identité.