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Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d'organisation · Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail

Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d'organisation Art. 10

In KraftAmtlicher Text

La date d'ouverture de l'examen professionnel, la date limite de retrait et de dépôt de candidature et la liste des centres d'examen sont fixées par le ministre chargé du travail.