Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du Art. 2

Les indemnités journalières de fonctions susceptibles d'être attribuées aux membres élus du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale en application de l'article 6 du décret susvisé sont fixées à 177 euros pour le président et à 139 euros pour les autres membres.