Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèq Art. 2
Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
Photos.
Nom et prénom.
Qualité.
Nom du photographe.
Distinctions.
Informations en rapport avec la justice.
La durée de conservation est illimitée en vue de leur traitement à des fins historiques conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.