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Arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de · Arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique

Arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le consul général à Anvers est en outre chargé :

1. Des relations avec la marine nationale dans les conditions fixées par le décret du 9 novembre 1946 susvisé ;

2. Des relations avec la marine marchande dans les conditions fixées par le décret du 21 novembre 1946 susvisé.