Décret n° 2005-21 du 6 janvier 2005 portant abrogation du dé · Décret n° 2005-21 du 6 janvier 2005 portant abrogation du décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires

Décret n° 2005-21 du 6 janvier 2005 portant abrogation du dé Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.