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Décret n° 2005-21 du 6 janvier 2005 portant abrogation du dé · Décret n° 2005-21 du 6 janvier 2005 portant abrogation du décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires

Décret n° 2005-21 du 6 janvier 2005 portant abrogation du dé Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires est abrogé.