Arrêté du 22 septembre 2004 portant création de commissions Art. 2
Il est créé une commission préparatoire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine "aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires" , dont la composition est fixée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
2
2
Contrôleur principal des travaux publics de l'Etat
2
2
6
6
Contrôleur des travaux publics de l'Etat
2
2
Une commission préparatoire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine "phares et balises et sécurité maritime" , dont la composition est fixée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
2
2
Contrôleur principal des travaux publics de l'Etat
2
2
6
6
Contrôleur des travaux publics de l'Etat
2
2