Arrêté du 22 septembre 2004 portant création de commissions Art. 1

Il est créé auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de contrôleurs et de conducteurs des travaux publics de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE de REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat

Contrôleurs conducteurs et conducteurs principaux des travaux publics de l'Etat

2

3

3

2

3

3

8

8