Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'inde · Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'inde Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.