Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'inde · Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'inde Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 19 août 2004 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

MONTANTS ANNUELS

Emploi

Etablissements de 1re, 2e et 3e catégories

(en euros)

Etablissements de 4e catégorie

(en euros)

Etablissements de 4e catégorie exceptionnelle

(en euros)

Directeur d'établissement public et adjoint

2 748, 96

3 386, 96

4 670, 89