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Décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85 · Décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et le code des juridictions financières (partie Réglementaire)

Décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85 Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

Verweist auf

Décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85 Art. 10
Décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85 Art. 11
Décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85 Art. 2
Décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85 Art. 3
Décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85 Art. 4
Décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85 Art. 5
Décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85 Art. 6
Décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85 Art. 7
Décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85 Art. 8
Décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85 Art. 9