Arrêté du 26 septembre 1969 RELATIVES AUX VISITES REGLEMENTA Art. 3
Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.