Arrêté du 26 septembre 1969 RELATIVES AUX VISITES REGLEMENTA · Arrêté du 26 septembre 1969 RELATIVES AUX VISITES REGLEMENTAIRES DES APPAREILS A VAPEUR

Arrêté du 26 septembre 1969 RELATIVES AUX VISITES REGLEMENTA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 18 novembre 1959 concernant les visites réglementaires des appareils à vapeur est abrogé.

Toutefois les autorisations accordées en application dudit arrêté et en cours de validité à la date de publication du présent arrêté demeurent en vigueur, sauf décision contraire des chefs d'arrondissement minéralogique intéressés.