Arrêté du 22 septembre 1965 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES GA Art. 2
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, et notamment celles de l'arrêté du 19 novembre 1948 modifié.
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, et notamment celles de l'arrêté du 19 novembre 1948 modifié.