Décret n° 2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation d · Décret n° 2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription des Yvelines)

Décret n° 2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.