Décret n° 2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation d · Décret n° 2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription des Yvelines) Décret n° 2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation d Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 5 décembre 2004. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 6 · Nächste →