Décret n° 2004-1054 du 1er octobre 2004 portant attribution · Décret n° 2004-1054 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Décret n° 2004-1054 du 1er octobre 2004 portant attribution Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 88-97 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux professeurs de sport relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.