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Arrêté du 5 janvier 1970 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE DES · Arrêté du 5 janvier 1970 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE DES EAUX DE FIXECOURT DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 RELATIF A L'EXTENSION ET A L'ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT

Arrêté du 5 janvier 1970 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE DES Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mai 1967.

Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.