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Arrêté du 5 janvier 1970 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE DES · Arrêté du 5 janvier 1970 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE DES EAUX DE FIXECOURT DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 RELATIF A L'EXTENSION ET A L'ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT

Arrêté du 5 janvier 1970 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE DES Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 précité est étendu à la Régie municipale des eaux de Flixecourt.