Arrêté du 13 août 1969 ABROGATION OU REMISE EN ORDRE DE LA R · Arrêté du 13 août 1969 ABROGATION OU REMISE EN ORDRE DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX PERSONNELS COMMUNAUX DES SERVICES VETERINAIRES ET DES REGIES DES DROITS DE PLACE, HALLES, MARCHES ET ABATTOIRS

Arrêté du 13 août 1969 ABROGATION OU REMISE EN ORDRE DE LA R Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Compte tenu des dispositions des articles 2, 3 et 4 qui précèdent, dans les arrêtés ou annexes des arrêtés pris en application du code de l'administration communale, et notamment ceux relatifs aux durées de carrière et aux avancements de grade, il est procédé aux substitutions d'appellations ci-après :

Au lieu de : "Receveur principal des abattoirs", Lire : "Receveur principal (halles, marchés et abattoirs)" ;

Au lieu de "Receveur des abattoirs" et "Contrôleur des droits de place", Lire : "Receveur (halles, marchés et abattoirs)".

Verweist auf

Arrêté du 13 août 1969 ABROGATION OU REMISE EN ORDRE DE LA R Art. 2
Arrêté du 13 août 1969 ABROGATION OU REMISE EN ORDRE DE LA R Art. 3
Arrêté du 13 août 1969 ABROGATION OU REMISE EN ORDRE DE LA R Art. 4