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Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'év · Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'év Art. 7

TITRE II : DE LA NOTATION

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires visés à l'article 1er font l'objet d'une notation annuelle.

Verweist auf

Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'év Art. 1