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Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'év · Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'év Art. 6

TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION

In KraftAmtlicher Text

Ce compte rendu d'évaluation est transmis au bureau du personnel du service de l'administration générale et versé au dossier de l'agent.