Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisa Art. 19
Chapitre III : Fonctionnement de la commission.
La commission se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.
Lorsqu'un membre titulaire est empêché de siéger, il est remplacé dans l'ordre de présentation par un suppléant élu sur la même liste que lui.