Décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° Art. 17
Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires.
Les sous-préfets autres que ceux issus du corps des administrateurs civils sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION
ANCIENNETE
Antérieure
Nouvelle
Sous-préfet hors classe
Sous-préfet hors classe
5e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
4e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
3e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
2e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
1er échelon
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
Sous-préfet de 1ère classe
Sous-préfet
5e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
4e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
3e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
2e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
1er échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
Sous-préfet de 2e classe
7e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
6e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
5e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
3e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté