Arrêté du 22 septembre 1970 CONDITIONS DE CLASSEMENT DES AGE Art. 2
La liste des emplois auxquels les agents communaux peuvent être nommés ou promus dans les conditions prévues par l'article 8 modifié du décret précité en bénéficiant, le cas échéant, d'un gain indiciaire maximum de 75 points bruts est constituée par les emplois figurant à l'annexe I de l'arrêté précité du 25 mai 1970 et classés dans le groupe de rémunération VI.
Verweist auf
- Arrêté du 22 septembre 1970 CONDITIONS DE CLASSEMENT DES AGE Art. 8