Arrêté du 22 septembre 1970 CONDITIONS DE CLASSEMENT DES AGE Art. 1
La liste des emplois auxquels les agents communaux peuvent être nommés ou promus dans les conditions prévues par l'article 8 modifié du décret précité en bénéficiant, le cas échéant, d'un gain indiciaire maximum de 60 points bruts est constituée par les emplois figurant à l'annexe de l'arrêté du 25 mai 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour certains emplois communaux classés dans l'échelle 1 ou dans les groupes II, IV et V de rémunération.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1983-01-01
Verweist auf
- Arrêté du 22 septembre 1970 CONDITIONS DE CLASSEMENT DES AGE Art. 8