Décret n° 2004-101 du 30 janvier 2004 modifiant le décret n° Art. 2

Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels techniques mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont désormais fixés à :

20 % pour les directeurs techniques ;

22 % pour les techniciens ;

23 % pour les adjoints techniques.