Arrêté du 16 février 2004 relatif à la création d'un comité Art. 4

Les représentants de l'administration, membres de droit, sont :

- le directeur des services administratifs et financiers, président ;

- le chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers ;

- le sous-directeur du personnel ;

- le chef du bureau de l'action sociale et des rémunérations.