Arrêté du 16 février 2004 relatif à la création d'un comité Art. 3
A chaque réunion du comité consultatif de l'action sociale, le président invite chacune des organisations syndicales à désigner au plus deux représentants.
A chaque réunion du comité consultatif de l'action sociale, le président invite chacune des organisations syndicales à désigner au plus deux représentants.