Décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie R · Décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie Réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture Décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie R Art. 8 In KraftAmtlicher Text L'article R. 811-171 est remplacé par l'article R. 811-165-7. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 18 · Nächste →